CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute utilisation du jeu I Love Rbx Game implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par le membre du jeu I Love Rbx Game.

La ville de Roubaix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sous réserve d’un préavis de 30 jours à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation par les membres du jeu I Love Rbx Game et régissent les relations entre les parties.

ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

Inscription

L’accès au jeu I Love Rbx Game est conditionné par l’inscription préalable du membre.

La création d’un compte personnel nécessite la communication par le membre des informations suivantes :

Nom, prénom, e-mail, âge, sexe

Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et mises à jour.

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures.

L’inscription d’un mineur est subordonnée à l’autorisation de son représentant légal.

Le compte créé est strictement personnel, le membre étant responsable de toute utilisation de celui-ci.

La non observation de ces conditions ou l’absence de mise à jour des informations fournies, constituera une cause de suspension ou de résiliation de l’inscription du membre du jeu I Love Rbx Game.

Les identifiant et mot de passe choisis doivent être conservés strictement confidentiels et sont utilisés sous la seule responsabilité du membre.

Le membre s’engage à informer directement la ville de Roubaix de toute perte ou vol de ses identifiant ou mot de passe.

Les mêmes règles doivent être appliquées dans les discussions et différentes interactions avec les autres membres du jeu I Love Rbx Game.

Accès

Le membre doit disposer d’un accès à Internet.

La ville de Roubaix s’engage, dans la mesure du possible, à assurer un accès du jeu I Love Rbx Game., 7 jours/7, 24h/24.

Le membre accepte toutefois que des interruptions, pour des raisons notamment de maintenance, puissent subvenir.

La ville de Roubaix s’efforcera d’en informer par avance les membres, certaines interruptions pouvant toutefois avoir lieu sans préavis.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

Le jeu I Love Rbx Game est un jeu vidéo disponible sur le web, facebook et mobile. Il est complétement gratuit et sans obligation d’achat

ARTICLE 4 : CONTROLE PARENTAL

La ville de Roubaix informe expressément les parents d’utilisateurs mineurs de moins de 13 ans qu’ils peuvent limiter l’accès au jeu I Love Rbx Game par le biais du contrôle parental.

Pour plus d’information, les parents sont invités à se reporter à l’adresse suivante :

Ville de Roubaix
17, Grand'Place
59100 ROUBAIX
Tél. + 33 (0)3 20 46 66 00

ARTICLE 6 : SECURITE DES SERVEURS

Le membre s'interdit toute attaque ou tentative d'attaque, visant à perturber le bon fonctionnement du compte d'un autre joueur ou jeu I Love Rbx Game.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments proposés sur le jeu I Love Rbx Game fait l’objet d’une protection par le droit de la Propriété Intellectuelle.

Le membre s’interdit, en conséquence, toute exploitation desdits éléments d’une manière non conforme aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits de tiers et de la ville de Roubaix.

La ville de Roubaix rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du jeu I Love Rbx Game est susceptible d’engager la responsabilité du membre à l’origine d’une telle atteinte.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

La ville de Roubaix informe les membres que leurs données à caractère personnel sont enregistrées et font l’objet d’une déclaration à la CNIL, à des fins de gestion de la relation client.

En conséquence, ceux-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, par simple demande adressée à contact@ville-roubaix.fr à l’adresse suivante :

Ville de Roubaix
17, Grand'Place
59100 ROUBAIX
Tél. + 33 (0)3 20 46 66 00

ARTICLE 9 : ASSISTANCE

En cas de difficultés rencontrées par le membre dans l’accès au jeu I Love Rbx Game ou à son compte personnel, le membre est invité à contacter l’assistance proposée par ontact@ville-roubaix.fr dans les conditions suivantes :

Ville de Roubaix
17, Grand'Place
59100 ROUBAIX
Tél. + 33 (0)3 20 46 66 00

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la ville de Roubaix ne pourra être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect causé aux membres ou à tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation du jeu I Love Rbx Game de manière non conforme aux présentes, quelle que soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

Le membre garantit la ville de Roubaix des conséquences, réclamations ou actions dont ce dernier pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Le membre renonce à exercer tout recours contre ville de Roubaix dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du jeu I Love Rbx Game

ARTICLE 11 : RESILIATION

Le membre conserve la faculté de clôturer le compte ouvert sur le jeu I Love Rbx Game, par simple courrier électronique adressé à contact@ville-roubaix.fr.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Toute partie pourra ensuite, après un délai de 10 jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Lille.